Les statuts de l'association Old Blacks
Article 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: OLD BLACKS, Amicale des Anciens du Rugby-Club Aubussonnais.
Article 2: Buts
Cette association a pour but:
* de renforcer les liens d'amitié unissant les anciens joueurs, dirigeants et sympathisants du RCA
* de perpétuer la mémoire des joueurs disparus
* d'établir un lien entre anciens et nouveaux joueurs et dirigeants du RCA
* d'apporter une aide effective au développement du rugby au plan local et plus particulièrement de l'école de rugby.
Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à:
Clé de Contacts - Centre d'Animation à la Vie Locale
10, avenue de la République
23200 AUBUSSON
Il peut être déplacé à tout moment par simple décision du CA.
Article 4: Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée
Article 5: Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le CA et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'AG.
Le CA pourra refuser des adhésions. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6: Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association.
Article 7: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par: la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le CA, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du CA.
Article 8: L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association. Seuls les membres agés de 18 ans au moins le jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou un représentant légal.
L'assemblée générale est convoquée par le (la) président (e), à la demande du CA ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du CA, préside l'AG. L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d'activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La cotisation pour l'année 2008 est fixée à 20 euros.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, y compris les absents.
Article 9: Le conseil d'administration
En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'AG suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le CA a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'AG, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être au préalable soumis au CA pour autorisation.
Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé de:
* un président
* un trésorier
* un secrétaire
et leurs adjoints.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le CA. Le CA se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Article 10: Les finances de l'association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations; de la vente de services, produits ou prestations fournies par l'association; de subventions éventuelles; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte à l'ensemble des adhérents lors de l'AG, ainsi que chaque fois que le CA en fait la demande.
Les fonctions de membre du CA sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l'association, l'AG nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 3 ans.
Article 11: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'AG.
Article 12: L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du CA ou du quart des membres adhérents de l'association, l'AG extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'AG ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13: Dissolution
En cas de dissolution, l'AG se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
